Réglementation

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Bruit, travaux de bricolage et de jardinage :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • En semaine : de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Lutte contre le bruithttp://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-tapage-nocturne.htmlimage001
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Bruit, travaux agricoles :

L’utilisation d’appareils bruyants pour la protection des cultures tels que les canons effaroucheur, est interdite du coucher au lever du soleil.

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Sécurité piscine :

Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Si vous bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin
Piscinehttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1722.xhtmlimage005
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Défrichement- Entretien des terrains

Tout propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Il est possible de couper soi-même les haies d'un voisin qui dépassent sur son propre terrain.

Défrichementhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1525.xhtmlimage007
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Voisinage et mitoyenneté :

Bruits de comportement

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

  • Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
  • ou par un animal (aboiements...).
  • Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne

Bruits d'activité

Les bruits d'activité peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage.

Un chantier est considéré comme bruyant par nature. Par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'un seuil soit dépassé pour qu'il y ait une infraction.

Il peut y avoir une sanction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.

 

Nuisances olfactives

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

C'est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

  • de son intensité,
  • de sa fréquence,
  • de sa durée,
  • de l'environnement dans lequel elle se produit,
  • du respect de la réglementation en vigueur.
VoisinageBruits de comportement

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml

 

Bruit

 

Bruits d’activité

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31117.xhtml

 

Bruits2

 

 

Nuisances olfactives

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19299.xhtml

 

olfactif

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Plantation et limite de propriété

Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).

Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.

Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :

  • s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier, ou une grimpante, pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.
  • si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier...
Pour plus d'info, cliquez ici :http://www.promhaies.net/wp-content/uploads/2012/07/fiche_reglementaire.pdfimage011
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Brûlage

Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d’une zone boisée, 50 m de toute construction) ainsi que d’autres conditions. Une déclaration de la mise à feu doit être faite en mairie et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) doit être averti par le bénéficiaire de l’opération, le jour même du brûlage.

Brûler des déchets verts peut occasionner des gênes au niveau du voisinage, n’oublions pas que de plus en plus de personnes sont asthmatiques par exemple. Les risques de brûlures et d’incendies sont également bien présents, ainsi que la dangerosité à proximité des axes de communication, à cause de la fumée dégagée.

Cette pratique engendre également une pollution atmosphérique, via la production de gaz à effet de serre, non négligeable.

La Préfecture des Deux-Sèvres a pris un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air.

http://www.sdis79.fr/informations-pratiques/le-br%C3%BBlage/

 

http://www.promhaies.net/news/4029,4029/

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Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

Si vous ne respectez les règles (interdictions ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.

Chiens dangereuxhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1839.xhtmlimage015
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Creusement d'un puits

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Puitshttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html

 

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