Démarches administratives

Vous pouvez accéder à un tableau synthétique en cliquant ici.

 

NOUVEL ARRIVANT ? PENSEZ A...picto bien géré
Changement de domicile : à faire en Mairie, muni de la carte nationale d’identité pour tous les membres de la famille, du livret de famille, ou extrait de naissance pour les célibataires.
Scolarité : Ecoles maternelle et primaire
- Les inscriptions sont d’abord prises à la Mairie, puis à l’école en avril/mai.
- Munissez-vous du livret de famille, ou de l’acte de naissance, et du carnet de vaccination.

 

JUSTIFICATION DE DOMICILE
Vous n’avez plus à fournir de justification de domicile ; il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande, sauf pour :
- L’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée
ou d’un passeport
- L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour,
ou d’une attestation d’accueil
- L’inscription sur les listes électorales
- L’inscription scolaire et universitaire
Les pièces à produire pour justifier de votre domicile sont : facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe.

 

SUPPRESSION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE
Les mairies ne délivrent plus les autorisations de sorties du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identités demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’UE - passeport hors UE).

 

CERTIFICAT CONFORME DES PHOTOCOPIES DE DOCUMENT
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration en fait la demande.

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
C’est un acte volontaire ; il n’y a pas d’inscription d’office. Si vous êtes radié de votre ancienne commune, vous n’êtes pas automatiquement inscrit sur la liste électorale de Sainte-Blandine ; il faut faire la démarche en Mairie.
Date limite d’inscription : 31 décembre 2014 pour être inscrit sur la liste électorale de Sainte -Blandine en 2015.

 

CONSTRUIRE – AGRANDIR – MODIFIER UN BATIMENT
Les imprimés sont à retirer à la Mairie, ou sur le site «http://www.developpement-durable.gouv.fr/ »

 

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
S’adresser en Mairie pour renseignements, ou au Syndicat d’Assainissement du Mellois (SAM) - 2 rue du Simplot- 79500 Melle avant toute réalisation, pour retirer les imprimés nécessaires.
Avant tout projet ou travaux, faire faire une étude de sol par un organisme agréé, dont la liste vous est fournie par le SAM pour définir le choix de la filière à retenir.